Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site boudbois.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
BOUD'BOIS
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 600 €
Siège social : 1860 route d'Ampoigné, 53400 Pommerieux, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 943 475 772
Numéro de TVA intracommunautaire : FR17 943 475 772
Code APE / NAF : [à compléter]
Téléphone : 06 99 83 75 73
Email : contact@boudbois.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Hugo Marquet, en sa qualité de co-fondateur de la société Boud'bOis.
Contact : contact@boudbois.fr
3. Hébergement du site
Site marketplace (boudbois.fr)
Le site marketplace est hébergé par :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103, États-Unis
Site web : www.webflow.com
Back-office et services techniques
Les services techniques annexes (back-office d'administration, espace partenaires, fonctions serveur) sont hébergés par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : www.cloudflare.com
Base de données et authentification
La base de données et le service d'authentification sont hébergés au sein de l'Union européenne (région eu-west) par :
Supabase, Inc.
970 Toa Payoh North #07-04
Singapore 318992
Site web : www.supabase.com
4. Conception et développement
Le Site a été conçu et développé en interne par les équipes de Boud'bOis, en s'appuyant sur les technologies Next.js, Supabase et Webflow.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, logos, illustrations, graphismes, marques, vidéos, structure, base de données, code source) est la propriété exclusive de la société Boud'bOis ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Boud'bOis.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « Boud'bOis », ainsi que le logo associé, sont la propriété exclusive de la société Boud'bOis. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
6. Liens hypertextes
Liens sortants
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou ressources externes. Boud'bOis n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation.
Liens entrants
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de Boud'bOis. Toute demande peut être adressée à contact@boudbois.fr.
7. Responsabilité
Contenu du site
Boud'bOis met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Boud'bOis ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, Boud'bOis décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations.
Disponibilité du Site
Boud'bOis s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne saurait être tenue responsable d'éventuelles indisponibilités, qu'elles soient dues à des opérations de maintenance, à des évolutions techniques, à des cas de force majeure ou à des défaillances des réseaux de télécommunication.
Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sur le Site sont décrites avec la plus grande exactitude possible. S'agissant de bois non normé, des variations de dimensions, de teinte, de veinage et d'aspect sont inhérentes à la nature même du produit et ne sauraient engager la responsabilité de Boud'bOis.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité, en cas de litige avec Boud'bOis, et après avoir tenté une résolution amiable directe, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur agréé à compléter]
[Adresse postale]
[Site web]
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. Conditions générales de vente et politique de confidentialité
L'utilisation du Site et toute commande passée sont soumises aux Conditions Générales de Vente ainsi qu'à la Politique de Confidentialité accessibles depuis le pied de page du Site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales d'ordre public applicables aux consommateurs.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le Site, vous pouvez contacter Boud'bOis :
Par email : contact@boudbois.fr
Par téléphone : 06 99 83 75 73
Par courrier : Boud'bOis — 1860 route d'Ampoigné, 53400 Pommerieux, France